À propos de EURORAI
Quelle est la raison d’être d’EURORAI ?
EURORAI, l’Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques, est un projet de coopération entre les organismes de contrôle des comptes des collectivités régionales et locales de l’espace européen visant à promouvoir les échanges d'expériences et permettant d'avancer dans le domaine commun du contrôle des finances du secteur public régional et local, garantie d'une meilleure utilisation des deniers publics.
L'association a été créée quand?
L’Assemblée constitutive d'EURORAI a eu lieu à Manchester (Royaume-Uni) le 1er octobre 1992.
Objectifs
EURORAI s’est assignée les objectifs suivants selon ses statuts :
1. encourager et promouvoir la coopération entre les organismes de contrôle.
2. favoriser les échanges de connaissances et d'expériences.
3. informer ses membres de la législation, de l'organisation et du fonctionnement des organismes de contrôle.
4. promouvoir des études relatives au contrôle des finances publiques.
5. encourager l'organisation de programmes d'échanges et de cours de perfectionnement.
6. clarifier la terminologie utilisée dans chaque pays, et permettre ainsi le rapprochement des méthodes de contrôle.
Activités
Parmi les activités menées par EURORAI, il faut mentionner l’organisation de séminaires et de journées d’études, la publication d’études, la réalisation d’enquêtes et l’évaluation des résultats, l’échange de personnel entre institutions membres, entre autres.
Moyens de financement
Les ressources financières d'EURORAI proviennent principalement du paiement des cotisations annuelles versées par les membres de l'organisation. Le montant de celles-ci a été fixé à 2 000 euros pour chaque institution membre de plein droit. Les institutions qui ne réunissent pas les conditions requises pour devenir membre de plein droit, mais qui souhaitent participer aux différentes activités d'EURORAI, peuvent obtenir le statut de membre associé. Les membres associés paient une cotisation annuelle de 1 000 euros. Les observateurs n'ont à verser aucune contribution.
La Commission européenne a soutenu EURORAI au début de ses activités en cofinançant quelques unes de ces activités dans le cadre du Programme communautaire d'échanges d'expériences (PEE), un programme mis en place pour promouvoir la coopération technique et scientifique entre les organismes régionaux en Europe.
Quelles sont les institutions qui peuvent devenir membre d’EURORAI ?
Peuvent devenir membres d’EURORAI toutes les institutions régionales de contrôle externe des finances publiques des Etats Européens.
Quelles sont les autres possibilités d’adhésion à EURORAI ?
Conformément aux dispositions statutaires, le comité-directeur peut accepter l'adhésion d'autres organismes de contrôle en qualité de membres associés sans droit de vote, et fixer les conditions de cette adhésion.
En 2001 l’assemblée générale des membres d’EURORAI a approuvé une réforme statutaire dont l’objectif principal était de redéfinir les différentes catégories de membres afin de les adapter d’une manière plus flexible aux différentes demandes de coopération et d’échange d’expériences et connaissances. Une plus nette différenciation entre institutions membres et observateurs a été introduite à cette fin. Le caractère européen de l’association a été préservé de cette manière tout en permettant aux institutions de contrôle externe non européennes et aux associations dans lesquelles celles-ci s’inscrivent de participer aux activités organisées par EURORAI.
Liste des institutions membres d'EURORAI à ce jour
Membres fondateurs
- Hessischer Rechnungshof (Allemagne)
- Landesrechnungshof Sachsen-Anhalt (Allemagne)
- Steiermärkischer Landesrechnungshof (Autriche)
- Audiencia de Cuentas de Canarias (Espagne)
- Cámara de Comptos de Navarra – Nafarroako Kontuen Ganbara (Espagne)
- Consello de Contas de Galicia (Espagne)
- Sindicatura de Comptes de Catalunya (Espagne)
- Sindicatura de Comptes de la Comunitat Valenciana (Espagne)
- Tribunal Vasco de Cuentas Públicas – Herri Kontuen Euskal Epaitegia (Espagne)
- Local Government Audit Service - Department of the Environment (Irlande)
- Comitato di Controllo della Regione Emilia Romagna (Italie) (supprimé en 2004)
- Comitato di Controllo della Regione Lombardia (Italie) (supprimé en 2004)
- Comitato di Controllo della Regione Toscana (Italie) (supprimé en 2004)
- Audit Commission of England and Wales (Royaume-Uni) (supprimé en 2012)
- Contrôle des finances de la République et Canton du Jura (retrait en 2001)
Nouveau membres
- Rechnungshof Baden-Württemberg (Allemagne)
- Bayerischer Oberster Rechnungshof (Allemagne)
- Rechnungshof von Berlin (Allemagne)
- Landesrechnungshof Brandenburg (Allemagne)
- Landesrechnungshof Mecklenburg-Vorpommern (Allemagne)
- Niedersächsischer Landesrechnungshof (Allemagne)
- Landesrechnungshof Nordrhein-Westfalen (Allemagne)
- Rechnungshof Rheinland-Pfalz (Allemagne)
- Rechnungshof des Saarlandes (Allemagne)
- Sächsischer Rechnungshof (Allemagne)
- Landesrechnungshof Schleswig-Holstein (Allemagne)
- Thüringer Rechnungshof (Allemagne)
- Burgenländischer Landes-Rechnungshof (Autriche)
- Kärntner Landesrechnungshof (Autriche)
- Niederösterreichischer Landesrechnungshof (Autriche)
- Oberösterreichischer Landesrechnungshof (Autriche)
- Tiroler Landesrechnungshof (Autriche)
- Landes-Rechnungshof Vorarlberg (Autriche)
- Stadtrechnungshof Wien (Autriche)
- Audit Office of the Institutions in the Federation of Bosnia and Herzegovina * (Bosnie et Herzégovie)
- Audit Office of the Republic of Cyprus * (Chipre)
- Cámara de Cuentas de Andalucía (Espagne)
- Cámara de Cuentas de Aragón (Espagne)
- Sindicatura de Cuentas del Principado de Asturias (Espagne)
- Sindicatura de Comptes de les Illes Balears (Espagne)
- Cámara de Cuentas de Castilla-La Mancha (Espagne)
- Consejo de Cuentas de Castilla y León (Espagne)
- Cámara de Cuentas de la Comunidad de Madrid (Espagne)
- Chambre régionale des comptes Grand Est (France)
- Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine (France)
- Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes (France)
- Chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté (France)
- Chambre régionale des comptes de Bretagne (France)
- Chambre régionale des comptes du Centre, Val de Loire (France)
- Chambre régionale des comptes de Corse (France)
- Chambre régionale des comptes de Normandie (France)
- Chambre régionale des comptes d'Île-de-France (France)
- Chambre régionale des comptes Occitanie (France)
- Chambre régionale des comptes Hauts de France (France)
- Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire (France)
- Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (France)
- State Audit Office of Hungary – Major Directorate in charge of local government audit * (Hongrie)
- Lietuvos Respublikos Savivaldybių kontrolierių asociacija (Association des auditeurs municipaux de la Lituanie) * (Lituanie)
- Rekenkamer Rotterdam (Pays-Bas)
- National Council of Regional Chambers of Audit (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Bydgoszcz (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Kraków * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Łódź * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Poznań * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Szczecin * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Warszawa * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Wrocław * (Pologne)
- Regional Chamber of Audit in Zielona Góra * (Pologne)
- Tribunal de Contas - Secção Regional dos Açores * (Portugal)
- Tribunal de Contas - Secção Regional da Madeira * (Portugal)
- Audit Scotland (Royaume-Uni)
- Audit Wales (Royaume-Uni)
- Jersey Audit Office * (dépendance autonome de la Couronne britannique)
- Chamber of Control and Accounts of Chelyabinsk Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of the Republic of Kabardino-Balkaria (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of the city of Kazan * (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Krasnodar Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Leningrad Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Moscow (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Moscow Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Rostov Region (Russie)
- Chamber of Accounts of Samara Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Saint Petersburg (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Stavropol Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of the Republic of Tatarstan (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Tver Region (Russie)
- Chamber of Accounts of Tuymen Region * (Russie)
- Chamber of Accounts of Vladimir Region (Russie)
- Chamber of Control and Accounts of Volgograd Region (Russie)
- Chamber of Accounts of the Yamalo-Nenets Autonomous District * (Russia)
- Court of Audit of Slovenia – local government audit section * (Slovénie)
- Cour des comptes de la Républiqu et Canton de Genève (Suisse)
- Inspection des finances du canton de Genève (Suisse)
- Inspection des finances du canton du Valais (Suisse)
- Cour des comptes du canton de Vaud (Suisse)
- Finanzkontrolle des Kantons Zürich (Suisse)
- Tribunal de Contas do Estado do Paraná * (Brésil)
- Tribunal de Contas do Estado de Santa Catarina * (Brésil)
- Tribunal de Contas do Estado de Minas Gerais * (Brésil)
* membres associés
Comme déjà mentionné ci-dessus, la réforme statutaire a introduit le statut d’observateur, lequel a été accordé aux organismes suivants :
- Ассоциация контрольно-счетных органов Российской Федерации (АКСОР) (Association des chambres de contrôle et des comptes de la Fédération de Russie)
- Združenie hlavných kontrolórov miest a obci slovensky republike (Association des auditeurs municipaux de la République Slovaque) (Slovaquie)
- Le Vérificateur General du Québec (Canada)
- Conseil canadien des vérificateurs législatifs (Canada)
- Auditoría General de la Provincia de Salta (Argentine)
- Fondation pour la formation et la recherche dans le domaine du contrôle des finances publiques (Espagne)
- Instituto Rui Barbosa (Brésil)
- Norges Kommunerevisorforbund (Association des auditeurs municipaux de la Norvège)
Quel est l’organe de direction d’EURORAI ?
EURORAI est dirigée par un comité directeur composé de sept membres, qui se réunit au moins une fois par an.
Un nouveau comité directeur a été nommé et élu au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 21 octobre 2022 à Majorque dans le cadre du XIe Congrès d’EURORAI :
Président
Joan C. ROSSELLÓ VILLALONGA – Chambre des comptes des îles Baléares / Sindicatura de Comptes de les Illes Balears (Espagne)
Vice-président
Charles PICT - Service d'audit interne du canton de Genève (Suisse)
Secrétaire général
Vicent CUCARELLA TORMO - Chambre des comptes de la Communauté de Valence / Sindicatura de Comptes de la Comunitat Valenciana (Espagne)
Autres membres du comité directeur :
AntonyCLARK - Contrôle des finances de l'Écosse / Audit Scotland
Gaby SCHAEFER - Cour des comptes de Schleswig-Holstein / Landesrechnungshof Schleswig-Holstein (Allemagne)
Nathalie GERVAIS - Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d'Azur (France)
Reinhard KRISMER - Cour des comptes du Tyrol / Landesrechnungshof Tirol (Autriche)
A qui faut-il se diriger pour recevoir des informations supplémentaires sur l'association ?
Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires sur EURORAI, n’hésitez pas à contacter le secrétariat général :
Secrétariat général d’EURORAI
Sindicatura de Comptes de la Comunitat Valenciana
C/ San Vicente, 4
46002 Valencia (Espagne)
Téléphone : 0034 673412328 ; 0034 673411805
Courriel : eurorai@eurorai.org
ou une des institutions membres de l’Association.